Le présent site internet est la propriété de Kremlin-Bicêtre Habitat, dont le siège social est situé au 28-34 rue Benoit Malon 94270 Le Kremlin-Bicêtre
L’hébergeur du site internet est AMEN.
La Directrice et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Coumba Dembele en qualité de Directrice Générale.

2. Réalisation du site
 
Le site www.monespacelocataire.kremlin-habitat.fr a été réalisé par la société Aaréon France,  9 Rue Jeanne Braconnier, 92360 Meudon
 
3. Crédits photos 
Toute reproduction totale ou partielle, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les photographies et images sur ce site sont protégées par les lois du copyright en vigueur en France, en Europe et en tout autre lieu. Leur reproduction sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
 
4. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le site internet propose des services en ligne à ses utilisateurs.
Dans ce cadre, Kremlin-Bicetre Habitat collecte et traite des données à caractère personnel pour gérer les demandes des utilisateurs.
 
Ces données sont destinées au personnel habilité de Kremlin-Bicetre Habitat et à ses prestataires, dans les limites de leurs attributions et chacun pour ce qui le concerne. Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.
 
Elles sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
 
Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
 
 
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS
 
5.1 Propriété intellectuelle
 
L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
 
Toutes les informations ou documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, notamment : les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de  Kremlin-Bicetre Habitat soit font l'objet d'un droit d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
 
5.2 Principe d’interdiction et autorisations spéciales
L'utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu'il soit, tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s'interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
6. MISES EN GARDE
 1° L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
2° L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Kremlin-Bicetre Habitat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.
Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Kremlin-Bicetre Habitat ne saurait également être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Kremlin-Bicetre Habitat pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs du site.
 
 3° Les informations fournies par Kremlin-Bicetre Habitat le sont à titre indicatif. Kremlin-Bicetre Habitat ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet.
L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 
7. Liens HYPERTEXTES
L’exploitant du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
 
8. SECURITE
Le service extranet est un système de traitement automatisé des données accessible via le site internet de Kremlin-Bicetre Habitat
 
Tout action frauduleuse sur le service extranet est interdite et sanctionnée pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Chaque utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé des données. Il veille notamment à ne pas introduire de virus nuisible au service extranet ou au Kremlin Bicetre Habitat.
 
Conformément aux règles de l’art, Kremlin Bicetre Habitat fera les efforts nécessaires pour sécuriser le service extranet mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’internet.
 
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
 
9. RESPONSABILITÉ
Kremlin-Bicetre Habitat n’est tenu, concernant l’accès au service extranet, que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Kremlin-Bicetre Habitat qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou le fait d’un tiers.
Kremlin-Bicetre Habitat et les usagers du service extranet reconnaissent que constituent un cas de fortuit, sans caractère d’exhaustivité, les pannes et problèmes d’ordre technique sur le matériel, les programmes, les logiciels informatiques entrainant interruptions, suspensions ou fermeture du service.
Kremlin-Bicetre Habitat ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans suspension ou interruption provisoire. 
Kremlin-Bicetre Habitat ne fournit à ce titre aucune assistance personnelle ni « hotline ». L’indisponibilité du service extranet, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucune indemnité.
 
10. CONSERVATION ET ARCHIVAGE
 
Les formulaires électroniques d’inscription ainsi que les données et informations strictement nécessaires au traitement et au suivi de la gestion locative seront enregistrés et conservés par Kremlin-Bicetre Habitat sur un support fiable et durable le temps nécessaire.
L’ensemble des actions ou opérations effectuées par l’usager sur le service extranet est enregistré et conservé.
 
11. Loi applicable
 
L’ensemble du site extranet de Kremlin-Bicetre Habitat est régi par la législation française, en particulier celle relative aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation de l’espace locataire Kremlin-Bicetre Habitat sera soumise à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.